Conditions Générales de Vente (CGV)

BECOM, micro-entreprise exploitant le nom commercial Time2Seiko, SIREN 933 566 630, SIRET 933 566 630 00010, dont le siège est situé 161 rue Luis Barragan, 34000 Montpellier (France). Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 933 566 630. Contact : contact@time2seiko.fr

1. Produits

  • Les montres proposées sont des créations assemblées à la main à partir de mouvements et de composants d'origines diverses.
  • Chaque modèle peut être personnalisé selon les préférences du client, ce qui porte le délai de préparation à environ 2 semaines selon les modifications demandées.

2. Prix et TVA

  • Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte dans le monde entier.
  • BECOM est assujettie à la TVA sous le numéro de TVA intracommunautaire FR84 933 566 630. Les commandes livrées en France sont soumises à la TVA française au taux normal de 20 %.
  • Les livraisons à destination d'un autre État membre de l'Union européenne relèvent du régime des ventes à distance intracommunautaires : la TVA applicable est celle de l'État de destination. Son taux et son montant figurent sur la facture.
  • Les livraisons en dehors de l'Union européenne sont exonérées de TVA française en application de l'article 262 I du Code général des impôts. Les droits de douane, taxes et frais de dédouanement éventuellement exigibles à l'arrivée restent à la charge du destinataire.
  • Une facture mentionnant le prix hors taxes, le taux et le montant de la TVA est adressée au client pour chaque commande.
  • BECOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Paiement

  • Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les portefeuilles électroniques proposés au passage en caisse (Shop Pay, Apple Pay). La liste complète des moyens acceptés est affichée à l'étape de paiement.
  • Les données de paiement ne sont pas conservées par Time2Seiko (BECOM) : elles sont traitées directement par les prestataires de paiement.

4. Livraison

  • Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Le délai de livraison est d'environ 2 semaines.

5. Rétractation, retour et remboursement

  • Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Time2Seiko étend commercialement ce délai à 30 jours pour les montres éligibles.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de Time2Seiko.
  • Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux montres gravées, configurées sur mesure ou assemblées selon les spécifications du client, ni aux cartes cadeaux.

6. Garanties

  • Toutes les montres bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés.
  • Time2Seiko offre en complément une garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts matériels et d'assemblage, à compter de la date d'achat. Elle ne couvre pas l'usure normale, les chocs, les dégâts liés à l'eau en cas d'utilisation non conforme, ni les interventions réalisées par un tiers non agréé.
  • Pour en bénéficier, le client contacte le service client avec une preuve d'achat. Les frais d'envoi vers l'atelier sont à la charge du client.

7. Marque et indépendance

  • Les montres proposées sont des modifications personnalisées (« mods »), assemblées à la main par Time2Seiko. Il s'agit de créations indépendantes : elles ne sont ni fabriquées, ni autorisées, ni approuvées, ni affiliées à Seiko.
  • La marque « Seiko » et les autres marques éventuellement citées demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins descriptives, afin d'identifier les composants utilisés.
  • Seiko n'assure aucune garantie sur ces montres. La garantie et le service après-vente sont assurés exclusivement par Time2Seiko, dans les conditions décrites ci-dessus.

8. Droit applicable

  • Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.